Documents utiles

Documents à joindre avec la demande de concours FEDER :

Les attestations d’engagement doivent être jointes au dossier au moment du dépôt du projet sur JEMS. Les annexes pourront être transmises à la structure de gestion de la zone fonctionnelle au plus tard 2 semaines avant la réunion de l’assemblée décisionnelle en charge de statuer sur les projets.

• Attestation d’engagement partenaire chef de file
• Attestation d’engagement partenaire financier
• Annexe – déclaration de cofinancements sur fonds propres
• Annexe – déclaration de cofinancement public / privé
• Annexe – attestation d’engagement partenaire méthodologique
• Annexe – déclaration relative à la TVA 
• Annexe – déclaration relative aux aides de minimis

Concernant le montage et la saisie du projet :

• Guide d’utilisation du logiciel JEMS
• Les conditions générales des projets INTERREG pour faciliter la compréhension des règles liées aux dépenses
• Guide de communication du programme INTERREG VI Grande Région
• Guide sur l’éligibilité et calculs des catégories de dépenses pour les projets INTERREG ZF

➡️ Pour les projets à moins de 200 000€

• Tableau de calcul du FEDER éligible pour les projets jusqu’à 200 000€ (Excel)
• Fiche explicative du tableau de calcul 

Concernant la mise en oeuvre des projets :

• Présentation Powerpoint des réunions d’information organisées en février 2024
• Guide de communication du programme INTERREG VI Grande Région
• Guide des indicateurs de réalisation et de résultat

Documents valables pour l’ancien appel à projets (AAP 2 -septembre/novembre 2023) de la Zone fonctionnelle Alzette Belval INTERREG :