ZONE FONCTIONNELLE ALZETTE BELVAL
Documents utiles
La demande de concours FEDER en version Word.
Les conditions de l’appel à projets n°4 de la ZFAB.
Les critères de recevabilité et d’instruction.
Les axes de la stratégie du GECT Alzette Belval.
Documents à joindre avec la demande de concours FEDER :
Les attestations d’engagement doivent être jointes au dossier au moment du dépôt du projet sur JEMS. Les annexes pourront être transmises à la structure de gestion de la zone fonctionnelle au plus tard 2 semaines avant la réunion de l’assemblée décisionnelle en charge de statuer sur les projets.
- Attestation d’engagement partenaire chef de file
- Attestation d’engagement partenaire financier
- Annexe – Informations complémentaires – Groupes de fonctions décrivant les tâches de chaque personne affectée à la mise en œuvre du projet
- Annexe – déclaration de cofinancements sur fonds propres
- Annexe – déclaration de cofinancement public / privé
- Annexe – attestation d’engagement partenaire méthodologique
- Annexe – déclaration relative à la TVA
- Annexe – déclaration relative aux aides de minimis
Concernant le montage et la saisie du projet :
- Guide d’utilisation du logiciel JEMS
- Les conditions générales des projets INTERREG pour faciliter la compréhension des règles liées aux dépenses
- Guide de communication du programme INTERREG VI Grande Région
- Guide sur l’éligibilité et calculs des catégories de dépenses pour les projets INTERREG ZF
- Guide sur les aides d’Etat
➡️ Pour les projets à moins de 200 000€
Des questions ?
* Basée sur les question fréquemment posées lors de nos réunions d’informations
Documents valables pour l’ancien appel à projets (AAP 3 – février / avril 2024) de la Zone fonctionnelle Alzette Belval INTERREG :
Documents valables pour l’ancien appel à projets (AAP 2 -septembre/novembre 2023) de la Zone fonctionnelle Alzette Belval INTERREG :
Les documents seront ajoutés au fur et à mesure des besoins et de leur disponibilité.